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Actus juridiques

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Modèle de lettre : Demande de communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions

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Modèle de document : informations des agents

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Questionnaire sur les lignes directrices de gestion

Pour répondre au questionnaire, cliquez Ici

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Le droit à l’information des agents FPH

25 mars 2025

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LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Mars 2025

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Info LDAJ : procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière; Les agents poursuivis doivent être informés du droit de se taire, Mars 2025

Mars 2025

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Info LDAJ : Relation de travail dans le secteur privé ; La preuve illicite ou déloyale et le respect de la vie privée du salarié. Fevrier 2025

Fevrier 2025

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Info LDAJ : Veille juridique – Février 2025

Février 2025

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Fonction publique hospitalière : Recueil LDAJ – Principaux textes applicables pour les fonctionnaires et agents publics

22 janvier 2025 Dans le recueil en pièce-jointe, le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale met à

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Info LDAJ: Les chiffres clés 2025: Montant du SMIC – Valeur du point et indice minimum dans la fonction publique – cotisations salariales. Janvier 2025

Janvier 2025

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