Mentions légales

Article 1 – Le site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Propriétaire : La Fédération de la Santé et de l’action sociale, 263 Rue de Paris, 93100 Montreuil
  • Responsable de la publication : Jeremi Prigent
  • Création du site : Antoine Leroux
  • Hébergeur : O2Switch
  • Contact : com@sante.cgt.fr, 01 55 82 80 00

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut cependant être décidée par La Fédération de la Santé et de l’action sociale, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Article 3 – Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de La Fédération de la Santé et de l’action sociale. La Fédération de la Santé et de l’action sociale s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie PHP, Javascript, CSS et HTML. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La Fédération de la Santé et de l’action sociale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.), sauf mention contraire ou contenus tiers sous licence spécifique.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de La Fédération de la Santé et de l’action sociale ou des titulaires des droits.

Les marques et logos présents sur le site sont la propriété de La Fédération de la Santé et de l’action sociale ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

Article 6 – Limitation de responsabilité

La Fédération de la Santé et de l’action sociale ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fédération de la Santé et de l’action sociale se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message illégal (raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique…).

Article 7 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées via le site (formulaires, cookies, etc.) sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

  • Finalités : affichage des pages.
  • Base légale : cookies de fonctionnement seuls.
  • Durée de conservation : indéfinie.
  • Destinataires : aucun.
  • Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, à la portabilité de vos données, et d’opposition. Pour exercer vos droits, contactez com@sante.cgt.fr.
    Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 8 – Gestion des cookies

Le site utilise des cookies de fonctionnement pour permettre l’affichage des pages. Aucun cookie de tracking soumis à l’acceptation du public n’est utilisé.
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Article 9 – Accessibilité

La Fédération de la Santé et de l’action sociale s’engage à rendre son site accessible à toutes et tous, conformément à la législation. En cas de difficulté d’accès, contactez com@sante.cgt.fr.

Article 10 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La Fédération de la Santé et de l’action sociale n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 12 – Confidentialité

La Fédération de la Santé et de l’action sociale s’engage à ne pas utiliser les données des utilisateurs à d’autres fins que celles annoncées et à ne jamais les céder ou vendre à des tiers sans consentement explicite.

Article 13 – Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Date de dernière mise à jour : 21.05.2025.

Article 14 – Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).