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Modèle de lettre : Demande de communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions
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Modèle de document : informations des agents
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Le droit à l’information des agents FPH
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Info LDAJ : procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière; Les agents poursuivis doivent être informés du droit de se taire, Mars 2025
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